Forum declaration sociale

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Actualités declaration sociale

  • Declaration sociale : Nouveau formulaire de déclaration préalable à l'embauche
    Un nouveau formulaire « papier » de déclaration préalable à l'embauche (DPAE) vient d'être fixé par arrêté (Cerfa 14738*01). Cette mise à jour fait suite à la mise en place d'une DPAE rénovée au 1er août 2011, issue de la fusion de l'ancienne DPAE et de la déclaration unique d'embauche (décret 2011-681 du 18 juin 2011). Rappe
  • Declaration sociale : La généralisation de la N4DS au 1er janvier 2012
    Une échéance majeure : janvier 2012 La généralisation de la norme 4DS, en remplacement de la norme DADS-U a été décidée pour janvier 2012 par l’arrêté du 9 juillet 2010 (article 3), sur proposition de la commission de la norme et après avis favorable des représentants des éditeurs de logiciels, experts comptables et d’un
  • Declaration sociale : Janvier 2012 : généralisation de la norme N4DS
    La N4DS : une évolution de la norme DADS-U, pas une refonte L’évolution de la norme DADS-U vers la norme 4DS a été rendu nécessaire par le besoin de moderniser la norme pour : Intégrer de nouveaux partenaires, Alléger les contrôles , Améliorer la cohérence, Simplifier la norme. Généralisation en jenvier 2012 L
  • Declaration sociale : La Déclaration Commune des Revenus (DCR) : déclarer en ligne pour bénéficier d’un délai suppl
    Le principe Vous êtes artisan, industriel, commerçant, professionnel libéral, dirigeant non salarié de société, vous devez remplir chaque année une déclaration de revenus. Cette déclaration permet d'établir la base de calcul de toutes les cotisations obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales) dues pour votre activité
  • Declaration sociale : Déclaration DADS-U CI-BTP le 1er avril 2010
    Quelle est la différence entre le service"DADS-U" et le service "DADS-U CI-BTP" Il s'agit de deux sites différents : le service DADS-U permet de déclarer les données sociales de l'année civile précédente auprès de la Cnav/TDS pour le compte des partenaires TDS, les institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco (IRC), les inst
  • Declaration sociale : Droit individuel à l'information retraite
    La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites reconnaît un droit individuel des assurés à l'information sur leur retraite. Pour répondre à cet objectif est créé le Groupement d’intérêt public Info Retraite. Il regroupe tous les organismes de retraite assurant la gestion des régimes de retraite légalement obligatoires, ainsi
  • Declaration sociale : Cahier technique de la norme N4DS V01R02
    Après dix années d’existence, la norme Dads-U fait l’objet d’une profonde révision afin de s’adapter au nouveau contexte de son emploi par des utilisateurs divers. Pour marquer ce changement, le nom de la norme change et devient Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales : ‘N4DS’. La N4DS a été conç
  • Declaration sociale : Naissance de la norme N4DS : parution du cahier technique
    Les déclarations sociales : de la TDS à la DADS-U C’est la norme TDS (Transfert des Données Sociales) qui de 1978 à 1998 à porté les échanges dématérialisée des déclarations de données sociales à destination des organismes de Sécurité Sociale et de l’Administration Fiscale au niveau de 35 millions de lignes salaires annuelles